Politiques internes

Conditions de vente

Ces conditions de vente s'appliquent à Industrial Parts Depot, LLC, une société californienne, ou à ses filiales Industrial Parts Depot (Denmark) ApS et IPD Australia Pty Ltd (collectivement « IPD »). Un intérêt de 1.5 % par mois (18 % par an) sera facturé sur tous les comptes en souffrance depuis plus de 60 jours, sauf en ce qui concerne les frais litigieux. Les conditions de vente standard sont le paiement comptant net dans les 30 jours à compter de la date de la facture, sauf indication contraire. Toutes les expéditions sont effectuées Ex-Works IPD Branch, sauf indication contraire. Tous les noms, numéros, symboles et descriptions des fabricants sont utilisés à des fins de référence uniquement. Il n'est pas implicite qu'une pièce répertoriée est le produit de ces fabricants. Les informations sur la garantie limitée IPD sont disponibles sur www.ipdparts.com

Retours de produits

Les demandes de retour doivent être soumises à l'avance à votre centre de distribution IPD pour approbation. IPD n'acceptera aucun retour de produit sans son autorisation écrite préalable. Le bordereau d'expédition original ou le numéro de facture d'achat doit accompagner TOUS les retours. IPD n'émettra aucun avoir pour les produits obsolètes, abandonnés, endommagés ou sales. Aucun avoir ne sera accordé après un an à compter de la date d'achat. Les jeux de joints dans des emballages ouverts ou refermés ne seront pas pris en compte. Les joints individuels ou les joints toriques des jeux de joints ne sont pas repris. Les produits retournés non conformes aux conditions mentionnées ci-dessus seront conservés pendant 1 jours, puis jetés. Tous les retours doivent être dans leur emballage d'origine et envoyés en port payé à IPD. En cas d'envoi en port dû, le montant du transport sera à la charge du client. Tous les retours de produits sont soumis à des frais de restockage de 30 %. Les produits nécessitant un reconditionnement seront soumis à des frais supplémentaires de 15 %. Les crédits pour les articles retournés ne sont pas éligibles à un remboursement en espèces, sauf autorisation préalable et écrite de la direction d'IPD.

Respect des sanctions commerciales

Tous les clients qui négocient avec IPD doivent signer un accord (« Accord OFAC ») pour certifier le respect des diverses sanctions commerciales gouvernementales. Les principaux sujets de cet accord sont présentés ci-dessous :

Conformité avec les organisations intergouvernementales

L'Acheteur mentionné ci-dessus déclare et garantit par la présente au Vendeur qu'il est en conformité avec et devra à tout moment pendant la durée de l'Accord (y compris tout renouvellement, prolongation ou résiliation de celui-ci) rester en conformité et se conformer à la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Règlement (CE) 428/2009 de l'Union européenne, ainsi qu'à tous les règlements, résolutions, décisions et politiques des Nations Unies, de l'Union européenne et de leurs États membres respectifs et à leurs règles de droit et règlements (y compris tout décret exécutif), ou à toute autre action d'organisation intergouvernementale liée à la protection et à la sécurité de la communauté internationale contre les actes ou menaces de terrorisme, y compris les individus et les transactions qui présentent un risque grave pour la paix et la stabilité d'un pays.

Personnes et transactions interdites liées à l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») des États-Unis

L'Acheteur mentionné ci-dessus et le Vendeur déclarent et garantissent par la présente à l'autre qu'ils sont actuellement en conformité et resteront à tout moment en conformité avec les réglementations de l'Office of Foreign Asset Control (« OFAC ») du Département du Trésor (y compris ceux nommés sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées de l'OFAC) et toute loi, décret exécutif (y compris le décret exécutif du 24 septembre 2001 bloquant les biens et interdisant les transactions avec les personnes qui commettent, menacent de commettre ou soutiennent le terrorisme) ou toute autre action gouvernementale s'y rapportant.